Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23/08/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Cultive.
Important : Le site Cultive est un projet étudiant réalisé dans un cadre pédagogique. En conséquence, l'ensemble des produits, prix, services, commandes, paiements et informations présentés sur ce site sont entièrement fictifs et ne donnent lieu à aucune transaction commerciale réelle.
Aucune commande ne pourra être exécutée, aucun paiement ne sera encaissé et aucun produit ne sera expédié.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la consultation du site internet Cultive.
Article 2 - Produits
Les produits présentés sur le site sont proposés à titre de démonstration uniquement.
Les descriptions, photographies, caractéristiques techniques, prix et disponibilités sont fournis à des fins pédagogiques et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Article 3 - Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Ils sont purement fictifs et ne correspondent à aucune offre commerciale.
Aucun paiement ne peut être effectué via ce site.
Article 4 - Commande
Les fonctionnalités permettant d'ajouter des produits au panier ou de simuler une commande sont présentes uniquement pour illustrer le fonctionnement d'un site e-commerce.
Toute commande réalisée sur ce site est considérée comme fictive et ne donnera lieu à aucune préparation, expédition ou livraison.
Article 5 - Paiement
Aucun paiement réel n'est accepté sur le site Cultive.
Les moyens de paiement éventuellement affichés sont présents uniquement afin de reproduire l'expérience utilisateur d'une boutique en ligne.
Article 6 -Livraison
Aucune livraison n'est effectuée.
Les délais, modes de livraison et frais éventuellement indiqués sur le site sont fictifs.
Article 7 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas dans la mesure où aucune vente réelle n'est conclue.
Article 8 – Garanties
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés ne sont pas applicables dans le cadre de ce projet pédagogique.
Article 9 – Responsabilité
Le site est fourni uniquement dans un objectif de démonstration.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de fonctionnement du site.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logo, icônes, maquettes, design et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Article 11 – Données personnelles
Les éventuelles données renseignées via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre de la démonstration du projet.
Aucune donnée n'est exploitée à des fins commerciales.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes.
Article 13 – Contact
Pour toute question concernant le présent projet pédagogique :
Cultive
Projet étudiant – Démonstration pédagogique
Adresse e-mail : DSPcultive@gmail.com